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Modèle de registre des activités de traitement (article 30 du RGPD)

Le registre des activités de traitement imposé par le RGPD (article 30) doit être écrit. Il peut être tenu sous forme électronique. Le modèle qui suit concerne le registre devant être tenu par le responsable du traitement et le cas échéant par son représentant. Par ailleurs, le sous-traitant et le cas échéant son représentant doivent tenir un registre de toutes les catégories d'activités de traitement effectuées pour le compte du responsable du traitement (comportant des informations quelque peu différentes de celles présentées ci-dessous).

Traitement n° 1

Traitement n° 2

Nom et coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du responsable conjoint du traitement, du représentant du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

Finalités du traitement

Description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel

Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, y compris les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales

Transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale (oui / non)

> Si oui, identification du pays tiers ou de l'organisation internationale

> Dans le cas des transferts visés à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, du RGPD, documents attestant de l'existence de garanties appropriées

Dans la mesure du possible, délais prévus pour l'effacement des différentes catégories de données

Dans la mesure du possible, description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l'article 32, paragraphe 1

 

 

 

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